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Normes de sécurité de manège

Updated: Apr 30, 2020


Mise à jour sur la réglementation sur la sécurité des appareils d'amusement ASTM et CSA au Canada

par les représentants de l’ACFE

Aimeriez-vous en savoir plus sur la façon dont les normes de sécurité de votre province pourraient être touchées par l'ASTM? Êtes-vous curieux de connaître les pratiques de délivrance de permis à mesure qu'elles changent d'une province à l'autre? Lisez le suit!


Mise à jour sur les normes de sécurité de manège en:


Alberta

par Bill Church, gestion de santé et sécurité à Calgary Stampede et représentant de l’ACFE au sous-conseil de manèges

Dans le cadre de l'harmonisation du code d'inspection au Canada, l'Alberta a récemment adopté la norme ASTM (American Society for Testing and Materials): normes ASTM-F2783-14 pour l'inspection et la maintenance des attractions. À titre de référence, les Territoires du Nord-Ouest, le Québec, Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick utilisent toujours l'ancienne norme de l'Association canadienne de normalisation, tandis que la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l'Ontario utilisent la norme ASTM. Ce code est plus complet que les normes CSA précédentes.


L'Alberta Safety Devices and Amusement Rides Safety Association (AEDARSA) est l'administration déléguée de la sécurité en Alberta et a formé leurs agents des codes de sécurité dans les nouvelles normes d'inspection. La version des normes la plus récente de l’ASTM, publiée en novembre 2017, prendra force le 1er décembre 2018, à moins que le ministre des affaires municipales ne conteste pas la date d’implication.


Ce nouveau code ASTM comprend de nouvelles normes référencées pour les terrains de trampoline, les panneaux pare-chocs, équipement de jeu aquatique, “jeux de train”, le paravoile et les systèmes d'ondes stationnaires — tous non réglementés en Alberta. Si adopté tel que publié, il s'agira d'un changement important, car la politique actuelle de l'Alberta ne réglemente que les manèges dont les systèmes mécaniques sont « contrôlés de l'extérieur » par un exploitant et qui ne réglemente pas les appareils contrôlés ou musclés. La recommandation sera fondée sur la consultation des parties intéressées, l'examen interne et l'analyse de tous ces nouveaux appareils. L'industrie des foires s'adapte toujours aux nouvelles normes de l'ASTM, de sorte qu'une autre modification de la réglementation pourrait nécessiter des ressources supplémentaires de la part de nos membres.


L'un des points d'attention avec le ministre des Affaires municipales est le risque associé aux parcs de trampolines. Il y a eu un décès dans un parc de trampolines en Colombie-Britannique en janvier 2018. Selon les statistiques des États-Unis, 14 000 personnes auraient été blessées dans des parcs de trampolines en 2016. Des demandes de renseignements ont été faites auprès d'Alberta Health Services afin de déterminer l'ampleur des incidents en Alberta liés aux appareils qui pourraient être inspectés et réglementés selon les normes ASTM. Cela aidera à influencer la décision concernant les activités à réglementer. À l'heure actuelle, aucune province et seulement quelques États américains ont adopté des règlements pour les parcs de trampolines.


Le sous-conseil, sur les manèges de l'ASC, devrait faire une recommandation au ministre au cours de l'été 2018, soit pour se conformer au calendrier proposé, ou pour demander plus ou moins de temps avant l'implication de l'ASTM.


En tant que représentant de l'ACFE au sein du sous-conseil des manèges, Bill Church serait intéressé à recevoir des nouvelles des entreprises concernant ces changements de code à venir.Partagez cette mise à jour avec toutes les entreprises locales qui ne sont en fait pas membres de l'ACFE, mais pourraient être affectées par les nouvelles normes.


Bill Church peut être contacté à l'adresse suivante pour toute question :

bchurch@calgarystampede.com

Referez vous au sources ci-dessous (Anglais seulement):

AEDARSA.com

https://aedarsa.com

Alberta.ca

http://www.qp.alberta.ca/documents/Regs/2001_223.pdf


Ontario


L'installation et la délivrance de permis d'attraction sont en fait réglementées par l’Autorité de la Sûreté et Sécurité (TSSA) et la loi sur la sécurité des normes techniques en Ontario. Cette loi réglemente tout « dispositif d'amusement » qui « divertit une personne en la déplaçant ». Comme en Alberta, l'Ontario n'inclut pas certains appareils comme les manèges, les tyroliennes, les toboggans et les go-karts à pédales qui ne peuvent atteindre une vitesse élevée (moins de 2 m / s et 4 km / h). Néanmoins, une seule blessure majeure a été rapportée au cours des 10 dernières années en raison de go-karts, un incident de go-kart causé par un usage privé non autorisé. Il n'existe en fait aucune norme fédérale pour la collecte et la compilation des rapports de blessures, de sorte que ce nombre de blessures pourrait être plus élevé.


Les permis de manèges sont traités à l'échelle provinciale. Les propriétaires d'entreprise doivent créer un dossier, y compris les recommandations du fabricant et le rapport d'inspection d'un mécanicien sur place et le présenter à un directeur de la TSSA. Ce dossier régule le nombre d'inspections requises et contient une preuve d'assurance responsabilité civile d'au moins deux (2) millions de dollars. Après l'approbation du directeur, l'appareil subit une inspection « initiale » supplémentaire d'un coût de 145 dollars (ou plus) et d'au moins 318 dollars pour la licence. En plus d'avoir un mécanicien au sein du personnel, la loi exige que chaque opérateur / préposé ait « une formation suffisante », que le propriétaire de l'entreprise doit attester dans un document signé. Le personnel et les entrepreneurs sont responsables d'effectuer le nombre recommandé d'inspections, lorsque les conditions inacceptables comprennent des incidents tels que l'incendie, les blessures et le vandalisme. Les incidents de ce genre doivent être signalés dans les vingt-quatre (24) heures suivantes la découverte et le fonctionnement du dispositif de calage jusqu'à la prochaine inspection. En 2016, la TSSA a déclaré avoir effectué 2 000 inspections dans des parcs d'attractions en Ontario.


Si vous désirez obtenir plus de renseignements sur la responsabilité du propriétaire de manège en Ontario ou sur les règlements de TSSA, consultez les documents suivants:

Ontario.ca

https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900020

TSSA.org (Anglais seulement)

https://www.tssa.org/en/index.aspx

Rapport de Blessure (Anglais seulement)

https://www.thestar.com/news/gta/2014/07/02/girl_6_critically_injured_in_gokart_crash.html



Colombie Britannique


Le chapitre du Règlement sur la sécurité des appareils élévateurs (EDSR) de la Loi sur les normes de sécurités sont ce qui régit en fait l'utilisation des appareils de manège en Colombie-Britannique. Les compétences et licences requises des entrepreneurs qui installent des manèges se trouvent au Règlement général sur les normes de sécurité. Les règlements concernant les manèges, les exigences de certification pour les opérateurs de dispositifs élévateurs, les remontées mécaniques et les ascenseurs pour les personnes ayant un handicap physique se trouvent au RSER. La loi a été amendée en 2017, suite à des inquiétudes en 2016 concernant l'absence de réglementation et les dommages causés par les tyroliennes, "remontées mécaniques". Plusieurs reportages ont cité une hausse des taux de blessures de tyroliennes en 2015, en prenant les statistiques des États-Unis: que 16 850 personnes ont été blessées entre 1992 et 2012 par tyroliennes, mais que soixante-dix (70) pour cent de ceux-ci se sont produites à partir de 2008. La dernière grande blessure causée par une tyrolienne en Colombie-Britannique s'est produite en 2011, ce qui a plus tard été attribué à une erreur du personnel. Bungees et go-karts sont deux autres éléments qui ne sont pas inclus dans la loi. Il existe cependant des spécifications spéciales pour les petites autos pour enfants, les autos tamponneuses et les manèges « circulaires » et « rotatifs ».


En 2015, l’Autorité de Sécurité Technique de la Colombie Britanique a signalé avoir effectué plus de 350 inspections à un taux standard de 167 dollars. Les inspections d'installation et les permis varient entre 300 dollars à 1200 dollars, selon la taille et le type de manège. Les grands parcs, y compris l'exposition nationale du Pacifique, signalent qu'ils ont plus de trois inspecteurs indépendants qui effectuent des inspections quotidiennes dans leurs parcs et se conforment à la norme ASTM (American Society for Testing and Materials).